Politique de confidentialité

La société Kuta Gallery, exerçant ses activités sous la marque Belle Mais Pas Que, demande des informations personnelles, pour pouvoir collaborer avec des marques pour la mise en ventes des bijoux sur son site internet bellemaispasque.com.

Afin de proposer à la vente ses produits pour des boutiques, Kuta Gallery collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.

Kuta Gallery, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le client est informé que certaines données peuvent être collectées par Kuta Gallery afin de pouvoir réaliser ses collaborations.

La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par Kuta Gallery, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

1. Le Responsable de Traitement

Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :

Kuta Gallery, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 489782318, est active depuis 15 ans. Domiciliée à EGUILLES (13510), elle est spécialisée dans le secteur d’activité de la fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires. Le siège social est 165 Rue Topaze 13510 EGUILLES, France.

2. Collecte des données personnelles

Kuta Gallery est amenée à collecter les données personnelles des utilisateurs sur le site Internet bellemaispasque.com.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

  – données personnelles de l’utilisateur lorsque celui-ci les inscrit dans le formulaire pour les professionnels : nom de la boutique, adresse de la boutique, adresse mail.

Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur notre site internet et application mobile, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tel que Facebook et Instagram) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, Kuta Gallery n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.

Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité. Les services sont les suivants: Font Awesome, Elementor Pro, Infomail.

3. Finalités de la collecte des données personnelles

Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du site fait l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous.

La règlementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :

  – le consentement préalable de la personne concernée ;

  – l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de   l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.

Kuta Gallery ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.

4. Prestataires ayant accès aux données personnelles des utilisateurs

Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de Kuta Gallery, qui peuvent opérer un traitement pour le compte de Kuta Gallery (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).

Les destinataires des données sont :

   – Elementor prestataire des informations divulgués dans le formulaire

   – toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude

Les sous-traitants de Kuta Gallery peuvent avoir accéder aux données collectées pour :

   – l’amélioration des contenus du site

   – les opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, de l’application mobile et des applications internes de Kuta Gallery, y compris les entités qui assurent l’hébergement Web, le stockage d’information, les fournisseurs de services email, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, comme Google Analytics.

Pour obtenir plus de détails sur ces services d’analyses et les modalités d’opposition, nous vous invitons à consulter les sites suivants : 

Protéger vos données- Google

Protéger vos données- Google Analytics

5. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site Internet Belle Mais Pas Que a la faculté d’exercer les droits suivants :

   – Un droit d’opposition au traitement de ses données

   – Un droit à la limitation du traitement,

   – Un droit à la portabilité des données collectées

   – Peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978

Enfin, si Kuta Gallery détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL

6. Durée de conservation des données

Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection ne sont pas conservés dés lors de la fin d’une collaboration entre une boutique et Kuta Gallery.

Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

7. Mesures de sécurité des données personnelles collectées

En qualité de responsable de traitement, Kuta Gallery s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Kuta Gallery a conclu des contrats de prestations de service avec des partenaires bénéficiant d’une expertise certaine dans le domaine de la protection des données.

L’ensemble des données est hébergé en France ou dans l’Union Européenne.

8. Cookies, TAGS et traceurs

Lors de la navigation sur notre site Internet et sa version mobile, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés « Cookies ».

Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur, et notamment :

   – de mesurer la fréquentation de notre site Internet et de notre application, ainsi que de leur contenu ;

   – de sauvegarder des informations relatives au compte client ;

L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé :

   – Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,

   – Firefox: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,

   – Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,

   – iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

L’utilisateur peut également s’opposer au dépôt de cookies par le site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

9. Réseaux sociaux

Les comptes officiels Facebook et Instagram de Kuta Gallery peuvent permettre aux utilisateurs de poster leur contenu. L’utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible. Kuta Gallery n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les utilisateurs.

10. Liens vers des sites tiers

Le site web et l’application peuvent fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de Kuta Gallery qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Kuta Gallery n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.

11. Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de Kuta Gallery veille au respect de la réglementation et des règles en vigueur, et doit notamment établir un registre des activités des traitements de données à caractère personnel.

L’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de Kuta Gallery à l’adresse contact@bellemaispasque.com ou contact@kutagallery.com